Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Madame la garde des sceaux, je vous remercie d’être venue en personne répondre à cette question importante.

Au début de cette année, plusieurs questions ont été soulevées sur la vocation potentielle de la France à juger des djihadistes français arrêtés à l’étranger. Nous savons que 1 200 Français environ ont séjourné dans la zone irako-syrienne où l’État islamique dominait le terrain voilà peu. Nombre d’entre eux étaient des combattants souvent accompagnés par des femmes elles-mêmes engagées dans le djihad et par des enfants.

Les grands fiefs de l’État islamique tombant les uns après les autres, que vont devenir ces individus qui ont pris les armes contre la France et défié les valeurs de notre République et de notre civilisation ?

Si l’on réunit les informations données par le Gouvernement et vos propres déclarations, madame la garde des sceaux, on croit comprendre que la France admet que les djihadistes arrêtés soient jugés en Syrie ou en Irak, à condition qu’ils bénéficient d’un procès équitable. On croit comprendre également que la France pourrait s’opposer à une condamnation à mort, dans des pays ne disposant pas d’organes judiciaires constitués.

Cependant, quelle est votre capacité d’action réelle en la matière, par exemple pour les djihadistes français capturés par les Kurdes, qui n’ont pas d’État reconnu ni d’organe judiciaire ? Certes, le droit international prévoit que l’État de nationalité d’un individu puisse le juger à l’étranger, mais cette compétence est subsidiaire de la compétence territoriale de l’État où ils ont été arrêtés, laquelle prime.

S’impose une clarification de la position de la France, de sa fermeté face à la barbarie islamiste qui a frappé à plusieurs reprises sur notre territoire, de sa capacité à mettre en cause des jugements rendus à l’étranger, et de la doctrine claire à appliquer en la matière, qui, à ce jour, ne ressort pas des différentes déclarations.

Au sujet des Français déjà revenus sur notre sol, combien sont incarcérés et combien sont dans la nature ? Madame la garde des sceaux, vous savez que le Sénat a constitué plusieurs missions d’évaluation des dispositifs créés dans ce domaine. Comment et par quels dispositifs judiciaires, ou préventifs, comptez-vous protéger nos compatriotes, si des bombes à retardement sont en liberté dans notre pays ? Peut-on croire que ces femmes et ces hommes aient renoncé à leur dessein meurtrier ?

Ma question est simple, madame la garde des sceaux : pouvez-vous clarifier la position du Gouvernement sur ces deux sujets ?