Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur Marc-Philippe Daubresse, la question du traitement des djihadistes de nationalité française se présente sous deux aspects.

La première situation concerne les Français se trouvant encore dans les terrains de combat, c’est-à-dire qui seraient détenus à l’étranger au titre des actes qu’ils auraient pu commettre sous le drapeau de Daech. Pour ceux-là, il ne saurait être fait abstraction du contexte de guerre dans la région, guerre à laquelle ils ont librement et volontairement choisi de participer.

Dans leur situation, l’État français a posé une règle claire : leur situation doit être appréciée dans le respect de la légalité internationale et des relations avec les États dans lesquels ces personnes sont détenues.

Ainsi, les Français majeurs détenus en Irak relèvent d’abord des autorités de ce pays, à qui il revient de décider souverainement s’ils doivent faire l’objet de procédures judiciaires ou non sur place. Ces personnes peuvent bénéficier de la protection consulaire de droit commun. Cette protection implique l’exercice du droit de visite et la vérification qu’elles ne sont pas soumises à des traitements inhumains ou dégradants.

J’en viens aux Français majeurs détenus en Syrie. La France n’a pas de relations diplomatiques avec ce pays, qui est encore, en de nombreux endroits, zone de guerre. C’est pourquoi notre intervention s’exerce d’abord à travers les organismes internationaux compétents dans de tels cas, en particulier via le CICR.

Pour les Français interpellés en Turquie, vous le savez, le Gouvernement a négocié un protocole qui permet d’obtenir l’expulsion de ces personnes – majeures ou mineures – vers la France, où elles sont alors prises en compte par l’autorité judiciaire française dès leur descente d’avion.

S’agissant d’éventuelle condamnation à mort dans ces pays – la question s’est posée non pour des Français, mais pour des ressortissants européens –, la France, qui y est opposée, interviendrait afin de rappeler cette position aux autorités concernées, dans le cadre de l’exercice de la protection consulaire, comme elle le fait de manière systématique.

En toute hypothèse, je le redis, la France est attachée au respect des garanties offertes par le droit à un procès équitable. Elle apporte en tant que de besoin à ses ressortissants une protection consulaire lorsque cela est le cas.

Les mineurs français, en Irak ou en Syrie, ont droit à la protection de la République et peuvent être pris en charge selon les règles concernant la protection des mineurs et rapatriés, sous réserve que leur responsabilité pénale ait été écartée par les autorités locales.

La seconde situation concerne les djihadistes français qui reviennent sur le territoire national.

Depuis 2015, ces « revenants » sont systématiquement « judiciarisés ». Cette politique de judiciarisation systématique se traduit par la mise en œuvre, par le parquet de Paris à l’encontre des majeurs, d’un engagement immédiat de poursuites du chef d’« association de malfaiteurs terroriste », qui visent à réprimer le fait d’avoir rejoint ou tenté de rejoindre la zone irako-syrienne pour y mener le djihad armé au contact d’une organisation terroriste.

Tous ont vocation, dès lors que des éléments probatoires sont réunis, à faire ensuite l’objet d’une mise en examen et d’un placement sous une mesure de contrainte qui est adaptée à leur situation.