Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur Patrick Chaize, vous appelez mon attention sur la situation des effectifs de magistrats du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, estimant que ceux-ci sont sous-évalués au regard des données structurelles que vous mentionnez pour le département de l’Ain.

Afin d’assurer le fonctionnement optimal des juridictions, le ministère de la justice élabore chaque année une circulaire de localisation des emplois, à l’issue d’un dialogue avec les chefs de cour, au vu de l’activité des juridictions. Pour le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, si l’on regarde ce qui s’est passé ces dernières années, deux emplois de magistrats du siège ont été créés en 2012. Les effectifs du parquet ont été aussi renforcés en 2016. Ainsi, en cinq ans, quatre créations de postes sont intervenues au sein de cette juridiction, soit une augmentation de plus de 10 % des effectifs de magistrat.

À ce jour, les effectifs des magistrats au parquet sont au complet. Deux postes de magistrats du siège sont cependant vacants, faute de candidature lors des derniers mouvements de magistrats, ce qui engendre évidemment des difficultés de fonctionnement.

Tout à fait conscients de l’activité juridictionnelle soutenue, liée aux spécificités démographiques et économiques du ressort que vous avez évoqué, les services de la Chancellerie seront particulièrement attentifs à la situation du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, dans le cadre de l’élaboration du projet de nomination des magistrats pour l’année 2018. Si nous n’avons pas de candidature, ce qui est possible, mes services regarderont avec attention la possibilité d’offrir ces postes aux 373 auditeurs de justice qui prendront leurs fonctions au 1er septembre 2018.

Enfin, monsieur le sénateur, je vous rappelle que les chefs de la cour d’appel de Lyon disposent également de quatre magistrats placés au parquet et de dix magistrats placés au siège, qu’ils peuvent déléguer provisoirement dans les juridictions du ressort de la cour, et donc notamment au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, pour renforcer les effectifs, si cela apparaît utile.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que je serai très attentive, à la suite de votre question, à la situation du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.