Intervention de Christophe Priou

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice et concerne le tribunal de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique.

En effet, à la suite du lancement, le 6 octobre 2017, des chantiers de la justice, en amont du projet de loi de programmation pour la justice 2018–2022, il apparaît urgent de signaler le rôle important du tribunal de Saint-Nazaire, étant donné la démographie de son ressort.

Si le principe de création d’un tribunal de première instance par département était retenu, il me faudrait vous alerter, madame la garde des sceaux, sur les conséquences importantes pour le ressort du tribunal, mais aussi pour l’ensemble des justiciables de Loire-Atlantique.

La croissance démographique du territoire et l’activité soutenue du tribunal de Saint-Nazaire comme celle du tribunal de Nantes obligent à une prise en compte de cette réalité du département. La Loire-Atlantique est l’un des départements les plus dynamiques de France, gagnant plus de 16 000 habitants par an, soit 81 000 habitants sur cinq ans.

C’est pourquoi, compte tenu de ces éléments objectifs, l’activité du tribunal de Saint-Nazaire est particulièrement soutenue. Pour un ressort de 350 000 habitants, il aura rendu en 2016 un nombre élevé de décisions : 10 532 pour le tribunal de grande instance et 8 182 pour le tribunal d’instance.

Cette situation s’explique par un apport élevé de population, jusqu’à près de 1 million de personnes sur le littoral durant la période estivale et les week-ends. Le tribunal de Nantes, déjà fortement sollicité, n’aura pas la capacité d’absorber une charge importante d’affaires.

Aussi, quelles mesures sont envisagées pour qu’une ville comme Saint-Nazaire conserve un accès direct à la justice, connaissant le fonctionnement efficace de son tribunal, qui plaide au contraire pour un renforcement de ses moyens en accueillant de nouvelles chambres, notamment sur les questions maritimes, dans une région qui a eu à traiter la catastrophe de l’Erika ?