Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur Christophe Priou, comme vous le savez, le Gouvernement a lancé une très large réflexion sur cinq grands chantiers thématiques concernant le fonctionnement et l’organisation de la justice, dont l’un est relatif à l’adaptation de l’organisation territoriale des tribunaux.

Les propositions concernant ces chantiers m’ayant été rendues, je suis actuellement dans une phase de concertation avec l’ensemble des métiers du droit et, bien entendu, des organisations syndicales représentant les personnels de justice qui durera jusqu’au début du mois de mars. J’aurai également l’occasion de rencontrer les parlementaires sur l’ensemble de ces sujets.

La réforme de l’organisation territoriale telle que nous l’avons conçue vise à satisfaire les intérêts essentiels du justiciable, c’est-à-dire à garantir un accès simple, lisible, rapide et direct à la justice. Sur la base de ces principes, des évolutions concrètes et opérationnelles seront envisagées. Ces évolutions trouveront leurs premières traductions dans la loi de programmation pour la justice 2018–2022. Elles concilieront l’exigence de proximité, la spécialisation et l’efficience des juridictions.

S’agissant de Saint-Nazaire, je réaffirme ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire à plusieurs reprises : aucun site juridictionnel ne sera fermé. La réforme envisagée du réseau judiciaire sera au contraire pensée comme une opportunité de moderniser l’action de l’institution judiciaire dans l’intérêt de nos concitoyens et non pour réaliser des économies.

Les propositions formulées dans le cadre du chantier sur l’adaptation territoriale mené par Dominique Raimbourg et Philippe Houillon visent effectivement à la mise en place d’un tribunal judiciaire en principe au niveau départemental. Il est cependant clairement indiqué que les départements pour lesquels la situation démographique ou économique le justifierait pourraient comporter plusieurs tribunaux judiciaires.

Cette réforme, je puis vous l’assurer, ne se fera ni au détriment du service rendu au justiciable ni au détriment de la proximité que nous devons assurer. Il me semble plus encore que le succès de cette réforme sera conditionné à un ancrage dans la réalité de nos territoires. C’est le sens des chantiers et c’est aussi celui de mon action.