Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des riverains de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire, mise en service au début du mois de juillet 2017, sujet récemment évoqué à l’Assemblée nationale par la députée Marietta Karamanli.

Dans la Sarthe, près de vingt-quatre communes sont impactées par les nuisances sonores provoquées par le passage des trains. Face au bruit, des collectifs de riverains se sont créés en Sarthe, en Mayenne et en Ille-et-Vilaine qui ont interpellé les élus locaux et les préfets. Le conseil départemental de la Sarthe a, par exemple, formé le vœu unanime, le 15 décembre dernier, que cette problématique soit traitée d’urgence par l’État et la SNCF.

Cette nouvelle pollution a des conséquences désastreuses non seulement sur le cadre de vie des riverains, mais aussi sur la valeur des biens immobiliers, qui pourrait être dépréciée, selon les cas, jusqu’à 40 %.

Dans un document émis en 2013 par la direction régionale de Réseau ferré de France, il était bien précisé que la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire respecterait les seuils acoustiques de 55 et 60 décibels définis par la réglementation. Or ces seuils semblent clairement être dépassés et atteignent parfois 90 décibels lors du passage des trains. Les dispositifs de protection sont nettement insuffisants au regard des nuisances ressenties par les habitants.

En septembre dernier, le maître d’ouvrage s’est engagé à procéder à un relevé de mesures phoniques. Toutefois, la crainte des habitants quant aux résultats de cette étude est grande. En effet, selon la réglementation en vigueur, ces expertises font état de moyennes et ne tiennent pas compte des pics sonores subis lors du passage des trains, ce qui ne traduit pas du tout la réalité vécue par les habitants, plus particulièrement la nuit, vous le comprendrez. Il est aujourd’hui plus que nécessaire de repenser la méthodologie des recueils sonores régie par l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires.

Par ailleurs, l’abandon du projet de construction de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes risque également de provoquer une intensification du trafic ferroviaire et de renforcer les nuisances pour les riverains.

Les riverains exaspérés sont dans l’attente de réponses précises des différents acteurs et espèrent un soutien sans faille de la part de l’État. Le ministre de la transition écologique et solidaire avait eu des propos rassurants lors d’un déplacement dans la Sarthe, le 8 janvier dernier.

Je souhaite donc savoir, monsieur le secrétaire d’État, au regard des éléments nouveaux dont dispose le Gouvernement, quelles mesures techniques seront retenues afin notamment de réduire les nuisances insupportables liées au bruit et aux vibrations, et si des compensations financières peuvent être envisagées.