Intervention de Nelly Tocqueville

Monsieur le secrétaire d’État, la loi de transition énergétique, votée en 2015, prévoit que notre pays réduise la part de production d’énergie nucléaire. Cette loi, portée par Ségolène Royal, suivie de l’accord historique de la COP21, avait pour objectif de faire entrer pleinement la France dans la voie de la transition énergétique.

Or, le 7 novembre 2017, le Gouvernement a annoncé son renoncement à atteindre la part de 50 % d’énergie nucléaire dans le mix énergétique français à l’horizon 2025. La principale conséquence de ce revirement l’oblige à s’appuyer fortement sur les centrales à charbon, productrices de millions de tonnes de CO2, pour atteindre cet objectif.

Monsieur le secrétaire d’État, cela inquiète quant à notre volonté réelle et profonde de changer de modèle énergétique. Cela soulève aussi des interrogations quant à la nécessité de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires existantes au-delà de quarante années. Notre pays est doté de cinquante-huit réacteurs et le département de la Seine-Maritime, dont je suis élue, possède deux centrales, qui passeront la barre des quarante ans avant la date d’atteinte des objectifs.

Il est nécessaire de répondre aux inquiétudes légitimes des élus et habitants des territoires concernés. Le changement annoncé impose rapidement de disposer d’un calendrier et de connaître la liste des sites qui seront concernés par des fermetures, dont on sait qu’elles sont estimées au nombre de dix-huit réacteurs sur les cinquante-huit en exploitation à ce jour. L’année 2018 semble être celle qui a été choisie par le Gouvernement pour faire ses arbitrages. Il est essentiel de les connaître vite pour préparer les territoires au changement.

À ce sujet, l’Autorité de sûreté nucléaire devait rendre un rapport courant 2018 permettant d’éclairer les choix du Gouvernement en la matière. Il semblerait que la remise de ce rapport sur la prolongation de la durée de vie des centrales, au-delà de celle qui a été prévue lors de leur construction, n’interviendrait au mieux qu’en 2019, voire en 2021. Cela signifie que la décision gouvernementale sera arrêtée en l’absence de la vision du gendarme de l’atome, ce qui serait dommage.

Aujourd’hui, il est d’ores et déjà important de connaître les mesures qui seront prises pour assurer l’exploitation des réacteurs existants en toute sécurité. Divers incidents ont été recensés dans plusieurs centrales. EDF, avec la reprise d’AREVA et les projets comme Hinkley Point, risque de se retrouver en situation financière tendue. Il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment des investissements et des moyens pour assurer une production en toute sécurité.

Par ailleurs, quand bien même les objectifs de réduction de baisse du nucléaire seraient reportés, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour accélérer le développement des énergies renouvelables et ainsi montrer son volontarisme pour parvenir à cet objectif ?

Nous sommes donc dans l’attente de réponses claires, monsieur le secrétaire d’État, nous permettant de connaître la trajectoire de la France en la matière.