Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 février 2018 à 9h30
Questions orales — Situation des greffiers des tribunaux de commerce

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Merci, madame la secrétaire d’État, de ces précisions, qui m’avaient échappé.

Je conviens que le concours est sans doute la bonne réponse, contrairement à la libre installation. Nous attendons ces concours et la suite qui y sera donnée.

S’agissant des rémunérations et des tarifs, puisque les rémunérations dépendent des tarifs, je serai ravi de connaître les conséquences de la baisse de 5 % sur les tarifs et sur les rémunérations de ces greffiers. J’attendrai, avant de prendre position sur le fond, de connaître les propositions qui seront faites cette année sur ce sujet, lequel préoccupe, selon moi à juste titre, certains de nos concitoyens.

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