Intervention de Max Brisson

Ma question porte sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales pour utiliser les monnaies locales complémentaires, en particulier la ville de Bayonne, qui souhaite avoir recours à l’eusko.

Première monnaie locale créée en France, l’eusko est aujourd’hui véhiculé par 3 000 particuliers et 650 entreprises au Pays basque. L’eusko est ainsi la deuxième monnaie locale d’Europe.

La loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire encourage le développement de ces monnaies locales complémentaires, car elles permettent d’ancrer dans les territoires les revenus générés par les acteurs économiques locaux.

Au Pays basque, qui compte 85 % de très petites entreprises, le recours à l’eusko est non pas un effet de style, mais bel et bien un levier de développement. Consciente des opportunités offertes par cette monnaie, la ville de Bayonne a souhaité s’inscrire dans cette démarche.

Or le représentant de l’État dans le département, estimant que la délibération prise par la ville pour recevoir et effectuer des paiements en eusko était contraire à la loi, l’a déférée devant le tribunal administratif, lequel a jugé en référé qu’il n’y avait pas lieu de statuer.

Pour le préfet, si le décret du 7 novembre 2012 prévoit que tout moyen de paiement mentionné dans le code monétaire et financier peut servir aux dépenses publiques, en revanche l’arrêté du 24 décembre 2012, pris en application du décret, ne cite pas les monnaies locales complémentaires.

Or, depuis, la loi du 31 juillet 2014 a donné une base légale à ces monnaies.

Vous comprenez donc qu’il y a là une contradiction : d’une part, il est énoncé que toutes les monnaies peuvent servir aux dépenses publiques ; d’autre part, on refuse l’application de cette disposition malgré l’apport de la loi de 2014, en arguant d’un arrêté de 2012.

Madame la secrétaire d’État, plus de 50 collectivités territoriales participent à cette action citoyenne et au moins une dizaine de projets sont actuellement à l’étude.

Lille, Nantes, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, ou encore, prochainement, Paris, pour ne citer que les communes les plus importantes, souhaitent également utiliser des monnaies locales.

Madame la secrétaire d’État, je vous interroge sur la nécessité pour l’administration de mettre ses pratiques en cohérence avec la dernière loi en faisant prévaloir le décret du 7 novembre 2012 et l’article 16 de la loi Hamon de 2014 en complément de l’arrêté du 24 décembre 2012, ce qui permettrait de lever la contradiction qui justifie ma question.