Intervention de Max Brisson

Madame la secrétaire d’État, je regrette que vous n’ayez pas profité de ma question pour apporter une clarification, nécessaire selon moi, à propos d’un mouvement qui va prendre de l’ampleur.

Vous laissez le soin à la justice de décider, et je crains que cela ne laisse la porte ouverte à des interprétations très différentes.

Nous avions là une belle occasion de montrer l’attachement du Gouvernement à la diversité des territoires et sa volonté de promouvoir une économie circulaire, solidaire et sociale, conformément à l’objectif qu’il avait lui-même affiché.