Intervention de Olivier Cigolotti

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique.

Dans mon département, la Haute-Loire, je suis régulièrement saisi de cette problématique.

En effet, alors que le dispositif Bloctel, issu de la loi relative à la consommation, est censé lutter contre le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix se disent excédés par l’inefficacité de celui-ci. Les démarchages se poursuivent malgré l’inscription sur cette liste Bloctel.

Il convient de rappeler qu’il est normalement interdit à un professionnel, sous peine d’amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et avec lesquels il n’a pas de relations contractuelles en cours.

Les secteurs ayant recours à ce type de démarchage sont aussi ceux que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation – travaux de rénovation énergétique, fourniture ou abonnement énergétique…

Aujourd’hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de quatre appels téléphoniques de ce type par semaine.

À l’appui de ce chiffre, force est de constater que les dispositifs existants sont d’une efficacité trop limitée contre le phénomène.

Ce même constat a déjà été évoqué dans ma question écrite datant du 16 février 2017. La réponse à ma question, publiée au Journal officiel du 11 mai 2017, mentionnait alors qu’il fallait laisser du temps au récent dispositif mis en place pour produire son plein effet, avant de décider, éventuellement, d’une révision de la législation et de prévoir des sanctions plus élevées ou d’instituer un indicatif permettant de reconnaître les démarcheurs téléphoniques.

Les opérations de contrôle engagées par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, à l’encontre des professionnels qui continuent de démarcher des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition Bloctel restent peu nombreuses et peu efficaces, puisque ces derniers subissent encore ce démarchage.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser si le Gouvernement entend réviser le dispositif actuel pour limiter le démarchage téléphonique, notamment en ce qui concerne l’éventualité d’une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d’une intensification des contrôles sur le respect du dispositif Bloctel, ou encore de la mise en place d’un indicatif spécifique permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher leur téléphone.