Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 13 février 2018 à 14h30
Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Article 2, amendement 5

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 5, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après le mot :

administrative

insérer le mot :

spéciale

La parole est à M. le rapporteur.

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