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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 13 février 2018 à 14h30
Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Article 3 bis, amendement 2
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les électeurs sont informés des conditions nécessaires pour exercer leur droit de vote par procuration au plus tard un mois avant la tenue de la consultation prévue par le titre IX de la même loi organique.
Cet amendement a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l’article 3 bis.
