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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 13 février 2018 à 14h30
Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Article 5, amendement 6
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 6, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
de la Nouvelle-Calédonie
La parole est à M. le rapporteur.
