Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 13 février 2018 à 14h30
Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Articles additionnels après l'article 5 bis
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l’article 5 bis.
