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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 février 2018 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (texte de la commission n° 275, rapport n° 274).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
