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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 février 2018 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Marc Gabouty, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
