Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, notre dernier point à l'ordre du jour concerne la désignation de co-rapporteurs du rapport sur les mutilations sexuelles féminines. Deux candidates se sont proposées : Marta de Cidra et Maryvonne Blondin.

Je constate que ces candidatures ne suscitent aucune objection. Nos collègues sont donc désignées à l'unanimité co-rapporteures et je me réjouis que leur initiative nous permette d'apporter notre contribution, cette année, à la Journée mondiale « Tolérance zéro contre les mutilations génitales féminines ».

* 1 Loi 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance.

* 2 Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

* 3 Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

* 4 Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.

* 5 Conseil constitutionnel, décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999 relative au traité portant statut de la Cour pénale internationale ; Cour de cassation, Assemblée plénière, arrêt n° 596 du 20 mai 2011 ; Conseil d'État, Avis sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale du 01 octobre 2015.

* 6 Loi n° 2014-173 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.

* 7 Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles du 5 octobre 2016

* 8 Collectif féministe contre le viol.

* 9 Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail.

* 10 Centres d'information sur les droits des femmes et des familles.

* 11 Femmes pour le dire, femmes pour agir.

* 12 Amicale du Nid.

* 13 Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.