Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une proposition et un projet de loi relatifs aux certificats d'obtention végétale, ainsi qu'un projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, nous examinons aujourd'hui un projet de loi portant sur une technologie nouvelle, la transgénèse.

Je regrette que l'intitulé de ce texte, qui vise à transposer deux directives communautaires, comporte l'appellation générique « OGM », alors qu'aucune définition exacte de ce terme n'est donnée, celle-ci étant renvoyée à un décret, comme le précise l'exposé des motifs.

La transgénèse, comme toute technologie, qu'elle soit nouvelle ou non, et comme tout outil, peut être la meilleure ou la pire des choses. Si nous ne voulons pas diaboliser cette avancée scientifique en rangeant sous un même vocable toutes ses applications possibles, nous devons accomplir un effort important de pédagogie.

Souvenons-nous du sort qu'a connu, dans l'esprit du public, le mot « atomique », entaché du péché originel que fut l'utilisation de la bombe à Hiroshima : l'atomique et le nucléaire, la fission et la fusion, entre autres, sont désormais confondus.

La même confusion des esprits nous guette en ce qui concerne la transgénèse. Nous le voyons bien dans les réactions de nos concitoyens, à travers les sondages, et même dans les discussions au sein de la commission des affaires économiques.

Personne ne met en avant les progrès sanitaires constitués pour des vaccins dont certains sont des OGM ! C'est le cas pourtant, pour n'en citer que deux, du vaccin contre le virus H5N1, inoculé aujourd'hui dans les élevages avicoles, ...