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Intervention de Olivier Paccaud
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2018 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Olivier Paccaud, sénateur :Je me félicite que nous introduisions la possibilité, pour les établissements, de proposer une formation alternative.
La proposition de rédaction n° 12 est adoptée.
Les propositions n° 13, 14, 15, 16 et17, rédactionnelles, sont adoptées.
