Intervention de Rémy Pointereau

... ce qui se soldera par l'impossibilité de ressemer des semences de ferme, ce que l'on appelle des semences stériles, dites Terminator, et l'obligation d'acheter des semences à un tarif forcément élevé, puisqu'il n'y aura plus de concurrence.

Il faut donc jouer « gagnant-gagnant » entre opérateurs et agriculteurs et rassurer les consommateurs.

Ce texte doit éviter les dérives et il serait souhaitable de prévoir qu'après trois ans d'application nous fassions le point pour étudier l'ensemble des problèmes rencontrés et y porter remède.

Les enjeux sont d'importance. Je ne doute pas que, dans l'intérêt général, nous pourrons amender ce projet de loi, qui me paraît bon mais peut être encore amélioré : nous devons en effet faire coexister plusieurs notions essentielles, parfois divergentes et, en tout cas, rassurer par une meilleure information les consommateurs. Telle est notre mission et la vôtre, monsieur le ministre.