Intervention de François Goulard

M. Raoul a exposé des arguments assez proches de ceux de M. Pastor, ce qui n'étonnera personne.

La définition des OGM existe d'ores et déjà dans la loi et le texte que nous examinons actuellement la précise. Ainsi, les termes de « dissémination volontaire » figurent en tant que tels dans la directive. Nous n'avons donc pas innové : nous nous sommes conformés strictement à la directive.

S'agissant du fonds de garantie, je pense que nous aurons de longues discussions sur le sujet. Loin d'épuiser à lui seul toutes les questions de responsabilité, qui peuvent être nombreuses et diverses, il vise un type particulier de responsabilité. Là encore, nos débats permettront d'éclairer la réalité des faits.

M. Ambroise Dupont a également posé une question fondamentale : les OGM constituent-ils une avancée pour les hommes ? Il est vrai que c'est une bonne question. En effet, si les OGM ne procurent pas d'avantages, pourquoi faudrait-il y recourir ? Mais il nous faut aussi garder l'esprit ouvert et ne pas oublier que la recherche peut nous permettre de progresser, dans ce domaine comme dans d'autres.

Vous avez eu raison, monsieur Dupont, de poser la question de la nature du fonds de garantie. En effet, si la seule existence des OGM ne constitue pas un préjudice, ceux-ci peuvent en revanche être à l'origine, sur le plan économique, d'une perte de valeur qu'il conviendra d'indemniser.

En ce qui concerne le maïs Bt et la production de toxine insecticide, les études sont nombreuses. En tout état de cause, la disparition de cette toxine dans le sol, par métabolisme, est infiniment plus rapide que celle de tout autre produit, notamment d'origine chimique.

Vous avez également réaffirmé la priorité de la recherche. Vous avez d'ailleurs été nombreux à le faire, mesdames, messieurs les sénateurs, à très juste titre.

M. Laffitte, comme à son habitude, s'est fait l'apôtre de la science et de la recherche, en évoquant d'autres sujets qui y sont liés et dont les problématiques, assez voisines, concernent notre débat, comme les biocarburants et l'utilisation de plantes pour d'autres usages que l'alimentation.

Vous avez eu raison, monsieur le sénateur, de fustiger l'obscurantisme et de rappeler que nous aspirons à une diffusion de la culture scientifique et technique. Nous en avons besoin, en effet, ne serait-ce que pour éclairer le présent débat.

Monsieur Soulage, vous avez bien fait d'affirmer le principe de coexistence des formes d'agriculture. Il s'agit en effet d'un droit, qui doit être reconnu : nos agriculteurs doivent pouvoir choisir la forme d'agriculture qu'ils souhaitent pratiquer.

Vous vous êtes dit convaincu qu'il ne fallait pas se fermer au progrès et avez évoqué d'autres possibilités pour alimenter le fonds de garantie. Je suis pour ma part très ouvert à ces propositions, sur lesquelles nous reviendrons à l'occasion de la discussion des amendements.

Monsieur Desessard, vous avez eu des phrases définitives.