Intervention de François Goulard

C'est en tout cas en ces lieux que réside la légitimité pour arrêter des décisions.

Madame la sénatrice, vous avez fait état de jugements, au demeurant fort peu nombreux. Je vous rappelle que le Parquet a fait appel de ces jugements.

Par ailleurs, je répéterai que nous ne sommes ni pour ni contre les OGM. Nous voulons simplement que des dispositions législatives soient prises afin de mettre en oeuvre le principe de précaution, d'envisager objectivement, scientifiquement les menaces et les risques éventuels pour la santé ou pour l'environnement, puis d'en informer la société. Tel est notre projet.

Je réfute d'emblée et catégoriquement les procès d'intention que vous avez faits, car j'estime qu'il n'est pas légitime de considérer nos positions comme systématiquement hostiles à l'intérêt des consommateurs et des citoyens. Même si telle est votre opinion, vous ne pouvez pas vous appuyer sur cet a priori pour qualifier un projet de loi qui est avant tout et principalement un texte de protection et de mise en oeuvre du principe de précaution.

Enfin, Mme Voynet et M. Desessard ont évoqué un article de presse paru il y a quelque temps et relatant des essais effectués sur des rats ayant consommé du maïs MON 863 et présentant un certain nombre de symptômes. En vérité, le seul fait que l'on peut reprocher à la société Monsanto, c'est d'avoir tenu secrets ces essais et l'étude nutritionnelle en question ! (M. Jean Desessard et Mme Dominique Voynet s'esclaffent.) Justement, le principe de transparence figure en tant que tel dans ce projet de loi : plus rien ne sera donc caché à nos concitoyens. C'est ainsi que nous rétablirons la confiance !