Intervention de Gisèle Jourda

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. J’y associe mes collègues Henri Cabanel et Franck Montaugé, ainsi que l’ensemble des sénateurs, siégeant sur toutes les travées, qui ont maintes fois sollicité le Gouvernement à propos du nouveau périmètre des zones défavorisées.

Oui, nous vous avons alerté sur cette question, et nous avons relayé auprès de vos services les inquiétudes de nos agriculteurs. C’est aujourd’hui que vous arrêtez la carte définitive des nouvelles zones, pour la transmettre à Bruxelles le 1er mars. Cela veut-il dire qu’il nous reste quatorze jours pour vous convaincre ou convaincre le Président de la République ?

Éclairez notre lanterne : qu’avez-vous inscrit dans cette carte ? Quel est le nouveau périmètre des zones défavorisées ? Quels critères avez-vous retenus ? Pouvez-vous nous les exposer ?

M. Travert dit avoir travaillé dans la concertation, l’équilibre et la clarté ; la concertation, l’équilibre et la clarté sont si flagrants que les agriculteurs touchés et les élus concernés ont manifesté et manifestent encore sur nos routes et autoroutes, ainsi qu’au cœur de départements aussi divers que l’Aude, le Gers, l’Ariège, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, le Loiret, l’Aveyron, les Deux-Sèvres, jusqu’au Val de Loire… Avez-vous tenu compte de leurs revendications et de la réalité des situations dans ces territoires défavorisés ?

Chez moi dans l’Aude, en Occitanie, les agriculteurs de La Piège et du Razès, désormais exclus du zonage, se sont vu refuser par les services de l’État la transmission de l’étude de l’Institut national de la recherche agronomique et de ses critères de sélection. Au total, vingt-quatre communes et cinquante-cinq exploitations sont touchées. Est-ce normal ?

Au regard de ces inquiétudes et angoisses croissantes, pouvez-vous nous dire combien de communes ont été réintégrées dans le périmètre des zones défavorisées ? Comment le Gouvernement compte-t-il accompagner dans la durée les agriculteurs des communes qui resteront exclues du zonage ? Il y va de leur survie et de la pérennité de leur activité.