Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Jérôme Bascher, votre question est intéressante, car elle porte sur le pouvoir d’achat et sur la manière dont nos concitoyens peuvent vivre et envisager de construire leur avenir aujourd’hui.

Il est vrai que la CSG a été augmentée. Cette augmentation a été compensée, pour l’ensemble des salariés du secteur privé, par une diminution de 3, 15 points des cotisations salariales d’assurance chômage et d’assurance maladie, ce qui se traduit par une progression du pouvoir d’achat, laquelle sera amplifiée par la deuxième vague de baisse des cotisations, au mois d’octobre, et la mise en œuvre du dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages.

La CSG a été augmentée pour les fonctionnaires, mais nous avons veillé à ce que cette augmentation soit totalement neutralisée. Nous avons ainsi prévu une indemnité compensatrice, dont les modalités ont été fixées par un décret du 31 décembre 2017. Par ailleurs, nous avons fait en sorte que les employeurs publics aient les moyens de compenser l’augmentation de la CSG, en inscrivant 290, 5 millions d’euros de crédits à cette fin dans le budget de l’État, et nous avons instauré, pour les autres employeurs, une diminution de la cotisation patronale d’assurance maladie de 11, 5 % à 9, 78 %.

Il est vrai que la CSG a été augmentée pour les retraités. Toutefois, cette augmentation s’applique uniquement à partir d’un revenu fiscal de référence supérieur à 14 404 euros pour une personne seule, ce qui correspond à un montant de pension mensuel net de 1 394 euros pour une personne de plus de 65 ans, et de 1 289 euros pour une personne retraitée de moins de 65 ans.

Pour les deux tiers des retraités, la mesure sera neutre. Une partie d’entre eux bénéficiera d’une exonération et, par ailleurs, le montant moyen de dégrèvement de la taxe d’habitation permettra de neutraliser l’augmentation de la CSG.