Intervention de Muriel Jourda

Nous partageons tous le souci de voir réussir ces Jeux Olympiques et Paralympiques. Je rappelle que le projet de loi qui nous réunit comportait trois volets : la déclinaison du contrat de ville hôte ; la modification des procédures d'urbanisme aux fins de construire dans les temps les infrastructures nécessaires ; les garanties en matière de déontologie et d'éthique de ces Jeux.

Nous partageons ce triple souci, si bien que les textes adoptés par nos deux chambres sont relativement proches. Nous avons, au Sénat, adopté sans modification douze articles du projet de loi issu des travaux de l'Assemblée nationale et en avons modifié quelques autres à la marge.

Nous avons, en revanche, substantiellement modifié l'article 17 bis relatif à l'association des parlementaires au contrôle du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. En effet, le Sénat a émis des réserves sur la présence de parlementaires dans le comité d'éthique et le comité des rémunérations du COJOP. Il a privilégié la remise d'un rapport au Parlement détaillant les dix principales rémunérations des membres du comité.

Pour obtenir un accord en commission mixte paritaire et au regard des nombreuses avancées obtenues par le Sénat, nous vous proposons toutefois de reprendre la rédaction de l'Assemblée nationale sur cet article.

Le principal apport du Sénat vise à simplifier les procédures de mise en accessibilité des métros parisien et marseillais, pour laisser un « héritage paralympique » en rendant certaines stations accessibles aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Je crois que l'Assemblée nationale y tient aussi. Nous avons également sécurisé un certain nombre de dispositifs dérogatoires au droit commun, amélioré les procédures de participation du public et contribué à l'assainissement de la Seine, qui sera un site olympique comme un autre.

Je crois que nous avons utilement travaillé entre rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat pour parvenir à un accord.