Intervention de Laurent Duplomb

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 février 2018 à 10h00
Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Je voudrais développer trois éléments. La problématique aujourd'hui n'est pas de dire que nous allons appliquer quelque chose de discriminatoire sur les produits que nous allons importer mais c'est, qu'en important ces produits, on fait de la discrimination à l'égard des produits que nous produisons.

Ensuite, les règles de l'Organisation Mondiale du commerce pouvaient se comprendre il y a quelques années quand l'Union européenne avait une politique agricole commune qui protégeait ses agriculteurs par des filets de sécurité, par la préférence communautaire, par le stockage de produits en cas de crise. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Les produits européens sont concurrencés par les produits mondiaux sans mesure d'assurance et de protection. Si on fait le constat factuel que l'Union européenne ne protège que de moins en moins dans un monde très volatil, on vient ajouter par les accords de libre-échange tels qu'ils sont écrits, encore plus de volatilité qui fait courir un risque supplémentaire à toutes les productions. Mon amendement vise à discuter de la politique commerciale de l'Europe pour qu'elle protège davantage nos productions. Qui peut accepter quand il est consommateur de mettre des normes sur les produits européens pour en acheter d'autres qui ne correspondent pas à ces normes ? Comment accepter que sur toutes les télévisions et les radios on ait des reportages à charge qui mettent en avant une agriculture qui ne respecterait pas soi-disant les volontés de la société et accepter tous ensemble que les produits qui rentrent depuis l'extérieur ne les respectent pas ?

Je vais terminer par l'explication du mot résolution. En droit, une résolution est un anéantissement rétroactif d'un acte juridique pour cause d'inexécution ou de mauvaise exécution. Au vu de la situation, je pense que cet amendement va dans le sens d'une résolution qui permet de traiter d'une mauvaise exécution de la politique commerciale européenne.

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