Intervention de Daniel Chasseing

Madame la ministre, le projet de loi de finances prévoit la hausse de la fiscalité sur le gazole au nom d’un impératif environnemental, que l’on peut partager, mais qui a entraîné une montée des prix à la pompe et du chauffage.

Je suis élu d’un territoire rural et je tiens à vous alerter sur les difficultés rencontrées par les habitants, les professionnels du transport et les agriculteurs.

Les habitants des zones rurales ont besoin de leur véhicule pour se rendre à leur travail et ont souvent de nombreux kilomètres à faire, quelquefois une centaine. Nombre d’entre eux possèdent des véhicules diesel, puisque les gouvernements précédents incitaient à acheter ces voitures, et n’ont pas les moyens financiers d’en changer.

Par ailleurs, les véhicules électriques ne sont pas aujourd’hui adaptés aux territoires ruraux, en raison d’un manque d’accès à des bornes et d’un coût trop onéreux.

Pour défendre activement la ruralité, fragile, il faut conserver le niveau du pouvoir d’achat dans ces territoires. La hausse du prix du gazole ne permet pas aux salariés de profiter des avantages financiers liés à la suppression des cotisations chômage et sociales dans le budget pour 2018.

Il en va de même pour les professionnels du transport, fragilisés par une forte hausse de leurs charges, qui subissent la concurrence de nos voisins européens, lesquels bénéficient d’une main-d’œuvre et d’un gazole moins chers.

À ce sujet, la Cour des comptes propose la simplification du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Le Gouvernement aurait engagé une réflexion pour un approvisionnement à taux réduit.

Madame la ministre, voici mes trois questions : quelles sont les mesures envisagées pour améliorer le pouvoir d’achat des habitants des territoires ruraux ? Quelle évolution peut-on envisager pour les transporteurs en ce qui concerne le remboursement de la TICPE ou leur approvisionnement à taux réduit ? Quelle possibilité d’harmonisation européenne des prix du gazole est envisageable ?