Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Madame la ministre, le 14 février dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’est penché sur la procédure de désignation à la tête de Radio France du successeur de Mathieu Gallet, premier PDG à avoir été révoqué pendant son mandat. Cette décision prendra effet le 1er mars prochain.

Le rapport des sénateurs Gattolin et Leleux de 2015 explicite les problèmes soulevés par la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public par le CSA. Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, le président Macron a repris ses conclusions et a affirmé vouloir en finir avec ce mode de désignation. Or l’idée de changer rapidement la règle par le vote d’une « petite » loi a été abandonnée. C’est donc bien le CSA qui nommera le successeur de M. Gallet, au terme d’un processus de candidature, d’auditions et de vote s’étalant sur deux mois et demi environ.

Le mode de nomination devra être modifié dans le projet de loi prévu pour la fin de l’année 2018, car nous considérons qu’il est difficile pour le CSA de nommer et de contrôler les dirigeants, c’est-à-dire de jouer son rôle de régulateur. Tel était le sens de vos échanges, madame la ministre, avec mon collègue Roger Karoutchi au début de ce débat. Quel sera l’axe de la réforme de ce point de vue ?

Pourriez-vous, madame la ministre, vous engager un peu plus ce soir et nous dire comment, à l’avenir, seront nommés les présidents et si ce sont les conseils d’administration qui les éliront ? Sur quelle base les membres des conseils d’administration seraient-ils désignés ? Comment comptez-vous réformer ces conseils d’administration ? La loi sur la réforme de l’audiovisuel public promise par le Gouvernement résoudra-t-elle cette question primordiale : comment faut-il nommer ses dirigeants ?