Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, notamment depuis le vote du budget pour 2018, l’avenir de l’audiovisuel public fait l’objet de toutes les attentions et de moult commentaires, y compris au plus haut niveau de l’État.

Il faut dire que cette question est loin d’être neutre tant les enjeux sont importants et les conséquences bien réelles.

C’est pourquoi je me réjouis que nous puissions aborder ce sujet ce soir au sein de notre Haute Assemblée, car, effectivement, le mode de gouvernance et les outils de l’audiovisuel français ne paraissent plus adaptés à la réalité.

Tout d’abord, parlons de son financement.

Avec une redevance fixée à 138 euros par an, la France se situe dans la fourchette basse par rapport à nos voisins puisque, en Grande-Bretagne, elle s’élève à 202 euros, en Allemagne, à 216 euros, et en Suisse, à 316 euros. Nos amis helvètes vont d’ailleurs se prononcer le 4 mars prochain lors d’une votation sur le bien-fondé de ladite taxe qui finance des chaînes publiques. Ces chaînes linéaires ne sont pas regardées par tous les Suisses, puisque nombre d’entre eux, notamment les plus jeunes, sont abonnés à des chaînes privées.

C’est bien là l’enjeu. Car ce qui pouvait apparaître comme une forme de solidarité territoriale voilà encore quelques années, avec l’objectif d’implanter France 3 dans les régions, n’est plus le reflet de la réalité d’aujourd’hui. D’ailleurs, cette représentation territoriale a-t-elle été seulement effective ? Dans les territoires ruraux, peu peuplés, nous ne pouvons pas dire que nous ayons bénéficié un jour d’un service audiovisuel public qualitatif, représentatif de notre spécificité. Par exemple, mon département, celui des Hautes-Alpes, n’a jamais été couvert par le réseau France Bleu.

Actuellement se pose en effet la double question de la répartition financière et de l’absence de péréquation au bénéfice des départements peu peuplés, ainsi que de la qualité et du pluralisme des programmes indépendamment des critères de rentabilité.

C’est pourquoi, madame la ministre, dans le cadre de la réforme qui pourrait intervenir, je vous demande de préciser les mesures envisagées pour corriger la fracture territoriale dans l’audiovisuel public.