Intervention de Françoise Nyssen

Madame la sénatrice, j’ai déjà répondu à maintes reprises sur la situation de France 3 et de France Bleu, mais vous abordez la question sous un angle un petit peu différent.

L’on compte effectivement 116 implantations de France 3 sur le territoire, 44 pour France Bleu. Je rappellerai également que la télévision numérique terrestre a été rendue accessible à plus de 97 % de la population française, dépassant ainsi le seuil de 95 % imposé par la loi aux chaînes nationales de télévision. Ce que je dis là est à mettre en rapport avec cette idée de fracture territoriale que vous mettez en avant, du fait que certaines populations n’ont pas accès à la TNT. Afin de garantir un aménagement harmonieux du territoire lors du passage à la télévision numérique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’est assuré que la couverture numérique de chaque département serait égale ou supérieure à la couverture analogique.

Pour les téléspectateurs situés en zone blanche de la TNT, que vous évoquez, la loi a prévu un accès à l’ensemble des chaînes par satellite sans abonnement. Ce dispositif complémentaire garantit à l’ensemble des foyers un accès gratuit aux 27 chaînes de la TNT, la plupart en haute définition.

Telles sont les précisions que je souhaitais vous apporter, madame la sénatrice, en réponse à votre interrogation sur la fracture territoriale. Je veillerai, notamment dans le cadre des réflexions en cours, à maintenir cette équité territoriale d’accès au service public audiovisuel.