Intervention de Philippe Dallier

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat (n° 589, 2016-2017) ;

Rapport de Mme Annick Billon, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 277, 2017-2018).

À vingt et une heures trente :

Proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n° 229, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Anne-Marie Bertrand, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 301, 2017-2018) et texte de la commission.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.