Intervention de Nora Berra

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi qui vous est soumis répond à l’obligation de révision prévue par la loi de bioéthique de 2004.

Il a déjà fait l’objet de deux lectures par l’Assemblée nationale. La Haute Assemblée va à présent l’examiner en deuxième lecture.

D’ores et déjà, les travaux en commission et les débats en séance publique ont permis d’aboutir à certains votes conformes et de trouver plusieurs points d’accords, que je vais évoquer.

En particulier, la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes a été écartée au terme de discussions approfondies et de qualité qui ont conduit le Gouvernement à se rallier à cette position.

Le transfert post mortem d’un embryon a été rejeté, conformément au souhait du Gouvernement. En effet, quelle que soit la compassion qu’inspire ces situations douloureuses, rien ne peut justifier de priver délibérément un enfant de son père.

Je tiens à saluer la qualité, à la mesure des enjeux en présence, des débats conduits sur ces questions difficiles. Ils ont mis en évidence, au-delà de nos divergences d’opinion sur certains points, notre profonde adhésion commune aux valeurs fondamentales affirmées par les lois de bioéthique successives. Je pense, en particulier, à la dignité de la personne humaine et au refus de la marchandisation.