Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement a pour objet de stopper, dans un premier temps, l'importation de denrées agricoles génétiquement modifiées.

En effet, au nom de la « libéralisation du commerce », I'OMC vient d'inciter fermement l'Union européenne à importer des produits génétiquement modifiés en provenance, notamment, des États-Unis et du Brésil.

Même si l'Europe n'a pas été formellement condamnée, cette injonction vise en fait à accroître les débouchés commerciaux des grands propriétaires fonciers, agro-managers qui ont fait le choix de la production d'OGM, au détriment des petits agriculteurs familiaux des pays du Sud. Tout en méconnaissant les risques environnementaux qu'est éventuellement susceptible de faire peser la culture d'OGM, cette décision tend à favoriser l'enrichissement de ces riches propriétaires fonciers, bien souvent responsables de l'expulsion de leurs terres de petits paysans, et donc de la détresse de ces millions de sans-terre.

En interdisant ces importations, l'Europe pourrait encourager la constitution de filières agricoles émancipées de la tutelle des grands semenciers.

En outre, le non-contrôle de ces importations pose de véritables problèmes aux paysans français. Ainsi, le groupe Carrefour a signé avec de nombreux éleveurs des chartes de qualité leur garantissant un débouché en échange de diverses obligations, parmi lesquelles figure le fait de ne pas nourrir leur bétail avec des OGM.

Or, comme la France importe de grandes quantités de protéagineux et de maïs pour les animaux, de plus en plus d'éleveurs éprouvent les pires difficultés à trouver une nourriture qui soit garantie « hors OGM ». En interdisant les importations de produits OGM, on aiderait donc considérablement ces éleveurs.

Enfin, cet amendement vise à ouvrir un véritable débat sur le modèle agricole que nous voulons et sur les modes alimentaires que nous devrions privilégier.