Intervention de Gérard Le Cam

En déposant ce projet de loi, le Gouvernement a prétendu reprendre les préconisations de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les OGM, rendues publiques au printemps dernier.

En fait, le Gouvernement a simplement repris les propositions qui lui convenaient et a subtilement oublié celles qui n'avaient pas ses faveurs. Ces dernières faisaient pourtant le relatif équilibre de ce rapport parlementaire.

Cet amendement reprend l'une d'entre elles, à nos yeux fondamentale : le principe de licences gratuites ou bon marché pour l'utilisation, par les petits paysans, de semences à leur disposition. En effet, personne ici ne peut nier combien les OGM constituent, potentiellement, une véritable arme alimentaire, à disposition évidemment de puissantes multinationales américaines ou européennes.

Plus les OGM seront cultivés dans le monde, plus ces paysans seront dépendants de ces firmes, des produits qui leur seront vendus, du prix de ces produits. Leur droit naturel à replanter ces semences leur sera évidemment nié et, petit à petit, ces firmes s'approprieront toutes ces cultures, privatisant de facto le vivant. L'appropriation de la nature par quelques groupes privés n'est pas une lubie : c'est un risque qui nous menace.

Aussi est-il nécessaire de promouvoir le principe de licences gratuites ou bon marché, afin de réduire ce risque économique.

Plus largement, il convient de réaffirmer le droit fondamental des paysans à utiliser le produit de leurs cultures, et donc à utiliser des semences fermières. Pour cela, il est urgent d'abroger la loi du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques et instituant la brevetabilité du vivant.

Nous avons obtenu en commission que l'avis du Gouvernement soit demandé sur cet amendement humanitaire de bon sens. Tous les espoirs semblent permis pour qu'il soit adopté au bénéfice de tous.