Intervention de François Fortassin

Quelque chose m'a peut-être échappé, mais il s'agit, à mon avis, d'un débat éminemment politique et non pas technique. Et sauf à ce qu'il y ait un empêchement majeur, si l'on introduisait cet amendement dans la loi - au demeurant, sa rédaction peut toujours être améliorée -, cela aurait certainement beaucoup plus de portée que des mesures prises par voie réglementaire.

À titre personnel, je ne comprends pas que la Haute Assemblée, qui est avant tout une assemblée politique, ne considère pas qu'il peut s'agir d'un signe fort en direction des petits agriculteurs et peut-être encore plus fort en direction des grands semenciers : il ne serait pas inutile de montrer à ces derniers que, lorsqu'il s'agit d'alimentation, notamment dans les pays pauvres, cette affaire a une réelle portée politique.