Intervention de Nora Berra

Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Bioéthique — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Nora Berra, secrétaire d'État :

Pour conclure sur ce sujet, je tiens à souligner que ce régime juridique d’interdiction assorti de dérogations n’a pas pénalisé la recherche française. Il n’y a donc pas de raison d’en changer et d’opter pour un régime d’autorisation encadré comportant des risques de réification de l’embryon. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émettra un avis favorable à l’amendement de M. Gaudin réintroduisant le système d’interdiction assorti de dérogations.

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