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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 21 février 2018 à 21h30
Ordre du jour
Jean-Marc Gabouty, président :Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (n° 205, 2017–2018) ;
Rapport de Mme Josiane Costes, fait au nom de la commission des lois (n° 297, 2017–2018) ;
Texte de la commission (n° 298, 2017–2018).
Proposition de loi sur le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales (n° 621, 2016-2017) ;
Rapport de Mme Brigitte Lherbier, fait au nom de la commission des lois (n° 299, 2017–2018).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
