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Intervention de Jacques Bigot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2018 à 10h05
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Bigot :La HATVP a une fonction toute différente, et ses missions sont de plus en plus nombreuses. Sous son égide, on intégrerait une commission spécialisée pour s'assurer de la déontologie des fonctionnaires. La déontologie doit rester interne au corps social, à l'image des médecins, des avocats. Ne transférons pas les compétences de la commission de déontologie de la fonction publique à la HATVP ; je crains qu'il ne s'agisse là d'un gadget supplémentaire. Nous voterons contre cet amendement.
