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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josiane Costes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2018 à 10h05
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission
Josiane Costes, rapporteure :Il vise à limiter le contrôle de la commission de déontologie aux seuls hauts fonctionnaires.
