Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2018 à 10h05
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Je propose un sous-amendement retirant le terme « publics » de l'amendement COM-9.
Le sous-amendement COM-15 est adopté.
L'amendement COM-9, ainsi modifié, est adopté.
