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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 février 2018 à 9h30
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Notre amendement COM-10 renforce les exigences de couverture imposées aux opérateurs pour les communes identifiées dans le cadre du programme « zones blanches - centre-bourgs ». Je vous propose, dans la lignée des auteurs de la proposition de loi, une approche réaliste des exigences de couverture.
L'amendement COM-10 est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
