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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Mots-clés

affectera ARCEP avère communications communications électroniques conclu conjointement couverture dehors destinés DEVDUR débit future futurs identifiées IFER mobiles optique parvenus pertes plafonnement provoquer rapide rendement réécrit sites
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen du rapport et du texte de la commission
  • Examen des amendements de séance

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 21/02/2018 — 09:30
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 06/03/2018 — 13:45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marta de Cidrac (11 interventions)
  • Patrick Chaize (2 interventions)
  • Pascale Bories (1 intervention)
  • Louis-Jean de Nicolay (1 intervention)
  • Guillaume Gontard (1 intervention)
  • Frédéric Marchand (1 intervention)
  • Jean-François Longeot (1 intervention)
  • Jérôme Bignon (1 intervention)
  • Gérard Cornu (1 intervention)
  • Benoît Huré (1 intervention)
  • Claude Bérit-Débat (1 intervention)
  • Éliane Assassi (1 intervention)
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