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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 février 2018 à 9h35
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Examen des amendements de séance, amendement 40
Jean-Claude Carle :Nous le retirons et nous rallions à l'amendement n° 40 de Mme Gatel.
L'amendement n° 36 est retiré.
