Intervention de Alain Dufaut

À la suite du tollé soulevé par la remise en cause des emplois aidés en plein été 2017 et leur forte réduction imposée dans la loi de finances pour 2018, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a lancé une mission d'information sur les contrats aidés avec un double objectif : d'une part, analyser la pertinence des critiques portées par le Gouvernement sur ce dispositif, accusé d'être inefficace et coûteux, et, d'autre part, analyser la décision du gouvernement et comprendre son impact sur les structures employant des bénéficiaires de contrats aidés, en particulier le monde associatif.

Cette mission d'information nous a conduits à entendre 50 personnes en deux mois, soit une grande majorité des acteurs concernés par les contrats aidés, mais également des économistes travaillant sur la politique de l'emploi. À la mi-janvier, le rapport commandé par la ministre du travail à Jean-Marc Borello sur le renouvellement des politiques d'insertion professionnelle a été publié. Nous avons examiné attentivement ses recommandations pour voir si le dispositif proposé constituait un réel progrès par rapport à celui des contrats aidés.

À l'issue de ces travaux, les constats que nous avons dressés se résument en deux points.

Premièrement, l'efficacité des contrats aidés s'est trouvée affaiblie par la multiplicité des objectifs assignés à ce dispositif et par une mise en oeuvre souvent éloignée des principes qui les régissaient. Pourtant, en dépit de ces carences, l'utilité des contrats aidés est reconnue.

Deuxièmement, la décision du Gouvernement a été particulièrement mal vécue, en raison de sa brutalité et de l'absence totale de concertation en amont avec les parties prenantes. Loin des projecteurs des médias, ses effets continuent de se faire cruellement sentir, notamment dans le secteur associatif, sans qu'une alternative crédible ait été apportée.