Intervention de Pierre-Yves Collombat

Il s’agit de réintroduire un article qui était dans la proposition de loi initiale. Son objet est de s’assurer, en instaurant une obligation, que les avantages pécuniaires qu’un fonctionnaire a pu obtenir pour exercer telle ou telle fonction du secteur public fassent l’objet d’un remboursement ; le fonctionnaire doit rembourser la pantoufle avant de passer dans le privé.

On me fera bien sûr remarquer, comme on l’a déjà fait, que la plupart des agents concernés sont mis en disponibilité, donc qu’ils ne quittent pas la fonction publique. Certes, mais ça peut durer, sinon ad vitam aeternam, du moins un temps certain.

Je veux aussi faire remarquer que ces gens, qui se présentent à des concours de recrutement prestigieux et qui s’en vont au bout de deux ou trois ans, prennent la place d’autres personnes, qui n’ont pas leur chance. Je trouve donc cela profondément illégitime. En général, ces engagements ne sont pas très longs et, quand on a pris un engagement, on le tient !