Défavorable.
En effet, d’une part, le nombre de personnes concernées est tellement limité que l’effort nécessaire à la production d’un tel rapport nous semble disproportionné.
Surtout, d’autre part – pour répondre sur le fond à l’objet de ces amendements –, les mesures relatives au remboursement des frais de scolarité ont été prises en 2014 et en 2015 pour ce qui concerne l’ENA, en 2015 s’agissant de Polytechnique, et le 6 juin 2014 pour ce qui est de l’École normale supérieure.
Les choses sont donc d’ores et déjà arrêtées et encadrées.