Intervention de Pierre-Yves Collombat

Nous proposons deux modifications par rapport à l’ordre actuel.

Cet amendement vise d’abord à étendre le recrutement des magistrats qui siègent dans la commission au-delà du Conseil d’État et de la Cour des comptes. Nous proposons donc que des magistrats de rang moins élevé que ses membres actuels constituent le collège de la commission.

Cet amendement tend ensuite à modifier le choix des personnalités qualifiées. À l’heure actuelle, elles viennent, pour l’essentiel, d’entreprises privées. Notre préférence irait plutôt à des personnalités connues pour leurs travaux et leur expérience en matière de conflits d’intérêts ou de prévention de la corruption. En principe, c’est à ces sujets que la commission s’intéresse et non au fait de savoir si les entreprises privées seraient contentes de récupérer M. Untel !