Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement considère que l’objectif poursuivi par les auteurs de cet amendement est satisfait. Je pense, en particulier, aux dispositifs créés par la loi du 20 avril 2016, notamment à la déclaration d’intérêts destinée à prévenir les conflits d’intérêts avant la nomination sur certains emplois.

Monsieur le sénateur, vous craignez, comme l’a dit Mme la rapporteur, que, à la suite du retour dans la fonction publique d’une personne qui occuperait alors un emploi faisant l’objet d’un avis favorable de la commission de déontologie, le fonctionnaire ne soit nommé ensuite à un emploi plus sensible, plus difficile d’accès au regard des critères de la commission de déontologie. Ces emplois plus sensibles, qui ont été listés par le décret du 28 décembre 2016, font l’objet d’un examen avant la nomination.

Nous considérons donc que vos préoccupations sont satisfaites. Dans ces conditions, je demande, au nom du Gouvernement, le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.