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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 février 2018 à 14h30
Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires — Article 4, amendement 10
David Assouline, président :En conséquence, l’amendement n° 10 n’a plus d’objet.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’article 4.
